Le RGPD en focus - Focus #4 : Application du RGPD : « démêler le vrai du faux »

Le RGPD en focus - Focus #4 : Application du RGPD : « démêler le vrai du faux »

Notre livre blanc « Le RGPD en 10 leçons – L’essentiel du RGPD dans un guide pratique » avait pour objectif de synthétiser et de rendre accessibles les dispositions issues du règlement européen sur la protection des données (RGPD) afin de vous permettre de cerner les implications en résultant pour les entreprises et de proposer des astuces et bonnes pratiques visant à traduire ces dispositions règlementaires en actions concrètes de mise en conformité à envisager.

 

Nous vous proposons désormais, sous l’intitulé « Le RGPD en focus », une série de focus sectoriels et/ou métiers afin de vous permettre d’approfondir les évolutions induites par le RGPD et plus généralement de soulever certains points d’alertes et d’attention spécifiques (en effet, les principes et obligations résultant du RGPD ne constituant pas que  des nouveautés, cette nouvelle règlementation est l’occasion d’une mise en conformité plus globale et de rappels génériques en matière de pratiques applicables).

 

Ces focus n’ont pas pour objet de reprendre l’intégralité des principes et obligations applicables en matière de traitements de données (sur ce point, il est renvoyé au livre blanc) mais de s’attacher aux pratiques spécifiques des secteurs et/ou métiers visés.

 

Nous restons à votre écoute pour toute thématique que vous souhaiteriez voir aborder dans ce cadre, n’hésitez pas à nous en faire part.

 

 

L‘application désormais imminente du RGPD est à l’origine de tous les fantasmes. Entre craintes et espoirs, doutes et certitudes, il résulte surtout qu’un certain nombre d’interrogations demeurent en suspens et que nombre d’idées reçues se répandent. Or, compte tenu de l’impact de ces nouvelles dispositions, il est structurant de ne pas en mésestimer les conséquences tout en ayant une lecture claire et pragmatique de leurs incidences.

 

C’est pourquoi nous vous proposons dans ce 4ème numéro du « RGPD en focus » de revenir sur « le vrai du faux » de certaines affirmations entendues ici et là s’agissant de l’application de cette nouvelle règlementation.

 

En voici quelques exemples :

 

  • « le RGPD abroge la loi Informatique et libertés française » ;
  • « le RGPD ne sera pas applicable tant que les Etats membres n’auront pas pris les mesures législatives ou règlementaires appropriées en droit interne » ;
  • « le RGPD laisse aux responsables de traitement une période complémentaire à horizon 2020 pour mettre en conformité les traitements préexistants » ;
  • « le sous-traitant devient « coresponsable » de traitements » ;
  • « le RGPD signe la fin des formalités pour la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel ».

 

Alors, vrai ou faux ??

 

Pour le découvrir, accéder à l’article complet en version pdf en cliquant ici.

 

 

Laure Landes-Gronowski

Avocate Associée

Pôle IT & Data privacy

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