Décryptage de la condamnation de Facebook par la Cnil

Décryptage de la condamnation de Facebook par la Cnil

 

Nos associées du pôle IT & Data privacy, Laure Landes-Gronowski et Sylvie Jonas, décryptent les enjeux de cette décision dans une tribune libre parue le 6 juin dernier pour Le Revenu.

 

La décision de la CNIL contre Facebook publiée fin mai montre la détermination de l’autorité de contrôle à faire appliquer la loi française. Peu importe le faible montant de la sanction – 150.000 euros – la violation des données est sanctionnée et le signal est fort.

 

Plus de 1,5 milliard d’utilisateurs actifs du site Facebook par mois et dans le monde. Plus de 1,5 milliard de personnes dont les données personnelles sont traitées et combinées afin de proposer le ciblage publicitaire le plus pertinent. A ces données, s’ajoutent celles de l’ensemble des internautes, avec ou sans compte Facebook, tracés à leur insu sur des sites tiers via le cookie «datr».

 

C’est dans ce contexte que la procédure de contrôle de Facebook par la CNIL, qui a débuté en avril 2015, a conduit à une mise en demeure publique en date du 26 janvier 2016 des sociétés Facebook Inc. et Facebook Ireland de mettre en conformité leurs traitements de données à caractère personnel aux exigences de la loi française Informatique et Libertés.

 

Pour visualiser l’article dans son intégralité, cliquer ici.

 

 

Laure Landes-Gronowski et Sylvie Jonas

Avocates associées

Pôle IT & Data privacy

 

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