Nos offres
 

Nos offres

Nos offres

Se positionnant comme un partenaire clé des entreprises innovantes ou en croissance, Avistem a conçu des offres de services juridiques et fiscaux spécifiques pour tous les acteurs désireux de bénéficier, en toute sécurité, des opportunités générées par les technologies de l’information et les nouveaux usages économiques.

 

  • Droit bancaire et financier, asset management, Fintech, Insurtech

Avistem est déjà reconnu comme l’un des cabinets leaders en France sur la réglementation bancaire et financière et la gestion d’actifs. S’appuyant sur son expérience de conseil en conformité auprès des banques, compagnies d’assurances, asset managers et autres acteurs de la finance, Notre équipe a développé un savoir-faire unique dans la finance digitale (crowdfunding, places de marché, roboadvisors, sécurisation des paiements etc.).

Etroitement impliqués dans la valorisation de la Place de Paris et de sa capacité d’innovation financière, nous avons directement contribué à la rédaction de plusieurs textes  français récents en matière financière (ordonnance du 30 mai 2014 sur le financement participatif, loi Macron, projet de loi Noe etc.) et avons également participé à la mise en place de codes de bonne conduite au plan européen (Charte ECN sur le crowdfunding etc.).

Nous sommes fiers de compter parmi nos clients plusieurs groupes financiers et assuranciels de premier plan et des FinTech et InsurTech leaders sur leur domaine d’activité.

Le cabinet est membre ou partenaire de différents organismes professionnels dédiés à l’innovation financière ou à la formation professionnelle (Pôle Finance Innovation, ECN, EFE, AFCIM etc.) et certains de ses travaux sont labellisés par le Ministère de la Recherche.

 

  • Corporate et financement

Avistem accompagne les entreprises dans leur croissance et leurs innovations à travers des levées de fonds et des acquisitions de titres et d’actifs. En particulier, le cabinet a développé un savoir-faire spécifique sur le corporate venture et l’innovation ouverte.

 

  • Technologies de l’information – Informatique et libertés

Le schéma classique veut que la partie dominante financièrement bénéficie de l’intégralité des droits au détriment de son partenaire, souvent plus jeune et plus innovant. Nous pensons la propriété intellectuelle autrement pour intégrer la gestion de droits au regard de l’intérêt de chacune des parties et pour favoriser l’essor économique des projets et des applications à décliner.

Le Cabinet et ses clients sont portés par le souffle de l’ODOSOS : Open Data, Open Source, Open Standards.

Nous conseillons nos clients sur l’intégration de ces outils à leurs projets.

Les textes applicables sont multiples et peuvent se superposer ou s’entrechoquer : loi informatique et libertés et droit du travail, droit boursier, loi de modernisation de notre système de santé, loi CADA, loi Valter, projet de loi pour une République numérique …. Seule une bonne cartographie des textes applicables permet de gérer leur articulation en intégrant les référentiels existants, notamment en matière de sécurité et d’interopérabilité.

Un travail en bonne intelligence avec la CNIL est souvent mené, au regard par exemple d’injonctions paradoxales entre deux ou plusieurs textes de même valeur.

Le Cabinet a été désigné Correspondant Informatique et Libertés de certains de ses Clients et est membre de l’AFCDT (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel - Correspondants Informatique et Libertés).

 

  • Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion de leurs problématiques fiscales, qu’elles soient liées à l’exercice quotidien de leur activité ou à des opérations exceptionnelles. Notre assistance est à la fois préventive et curative et peut se révéler également défensive voire offensive en réponse aux contrôles mis en œuvre par l’administration fiscale. 

Dans un souci permanent de sécurisation des transactions, nous assurons notre mission de prévention et de correction par la production de conseils puis au travers du suivi de leur mise en œuvre opérationnelle. A cette fin, nous nous appuyons sur notre expérience des positions et attentes de l’administration fiscale, et notre connaissance approfondie de l’environnement économique de nos clients.  Ces atouts se révèlent tout aussi précieux dans le cadre de la résolution des différends opposant des entreprises ou leurs dirigeants à l’administration fiscale. 

 

  • Droit de l’environnement et des énergies renouvelables

Nous sommes convaincus que le respect de la réglementation environnementale doit être au cœur de la stratégie de toute entreprise moderne. En outre, les entreprises innovantes dans le domaine des GreenTech et des énergies renouvelables sont très nombreuses et ont besoin d’un accompagnement juridique idoine. Avec la création d’un pôle dédié, Avistem est à même d’offrir un service à la hauteur de cet enjeu crucial pour notre société.

 

Publications, conférences et distinctions

Le cabinet intervient régulièrement dans des conférences, débats, formations sur des sujets relatifs aux nouvelles technologies, données à caractère personnel, financement des entreprises, fiscalité, environnement, réglementation financière et FinTechs etc. De nombreux articles ou ouvrages sur ces thèmes paraissent dans des revues juridiques, professionnelles ou économiques.

Dès son lancement, Avistem est cité parmi les tous meilleurs cabinets d’avocats français en droit financier par le classement Décideurs 2016. De même,il dispose d’une forte expertise en droit des technologies de l’information, du financement des entreprises, de la fiscalité de l’innovation et de l’environnement et des énergies renouvelables, domaines dans lesquels il entend également se positionner très rapidement comme un acteur clé.

Notre Actualité

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    Avistem (Mathieu SIRAGA, Séverine KOULMANN et Anne DECHAMPS) accompagne les fondateurs du Groupe EIF dans le cadre du LMBO voyant l’entrée des principaux managers du groupe et du fonds d’investissement FPCI PMC II.

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