Environnement et énergies renouvelables

Associés

 

Environnement et énergies renouvelables

Conseils

• Projets d’aménagements, de promotions et d’investissements immobiliers

- gestion des pollutions des sols et des eaux, des terres excavées, des autorisations d’urbanisme et environnementales nécessaires

• Gestion des déchets

- collecte, traitement, élimination, recyclage, sortie du statut de déchets

• Installations classées (ICPE) : accompagnement des entreprises soumises à la réglementation ICPE à tous les stades

- création, modifications notables des activités classées, changements d’exploitant, garanties financières, transfert des activités sur un autre site, etc.

• Energies : photovoltaïque, géothermie, éoliennes, méthanisation, biomasse, etc.

- Assistance des entreprises pour la mise en œuvre de leurs projets et leur pérennisation : obtention des autorisations administratives, choix du financement et aide à l’obtention de subventions, acquisition du foncier et rédaction des baux immobiliers, optimisation de la fiscalité, etc.

 

Audits

• Vérification de la conformité des projets d’acquisition aux réglementations environnementales et identification du passif environnemental au regard des risques en termes de responsabilités administrative, civile et pénale

• Le Cabinet s’appuie sur un réseau de bureaux d’études de qualité afin d’offrir une offre transversale, juridique et technique

 

Contentieux administratif, civil et pénal

 

Formations juridiques et techniques

• Formations internes sur tous les thèmes environnementaux et énergétiques

• Les programmes de formations sont élaborés avec le client au regard de ses projets et activités

• Les aspects techniques sont également abordés et la formation est alors dispensée par un binôme Avocat/Ingénieur

• Les avocats du Cabinet interviennent à des conférences et à des colloques. Ils assurent également des sessions de formation pour de grands organismes de formation continue.

 

Service de veille et d’alerte juridique adapté aux besoins du client