Droit fiscal

Associés

 

Droit fiscal

Fiscalité des entreprises

- Fiscalité nationale

• Restructuration d’entreprises
• Acquisitions : structuring fiscal des opérations de cession ou de reprise d’entreprises avec ou sans effet de levier (LBO, OBO etc.), revue des clauses fiscales des conventions de garantie de passif
• Implantation de filiales étrangères en France : impôt sur les sociétés, problématique liée aux actifs immobiliers, traitement des revenus distribués
• Intégration fiscale
• Organismes sans but lucratif

 

Fiscalité internationale

• Implantation de filiales à l’étranger : optimisation des flux financiers transfrontaliers (intérêts, redevances, dividendes, management fees, prix de transfert, etc…), conséquences fiscales de l’implantation à l’étranger et choix des outils d’intervention
• Rapprochement d’entreprises
•TVA et flux de services et de marchandises transfrontaliers
• Adaptation en France des plans de stock options étrangers

 

Fiscalité des particuliers

- Fiscalité nationale

• Gestion patrimoniale : impôt sur le revenu, ISF, droits de succession
• Rémunération des cadres dirigeants
• Rémunérations complémentaires : stock options, épargne salariale et actionnariat salarié

- Fiscalité internationale

• Mobilité internationale des personnes physiques (territorialité, optimisation des rémunérations)