droit des technologies de l’information – Informatique et Libertés
 

droit des technologies de l’information – Informatique et Libertés

Informatique, systèmes d’information et sécurité

 Analyse des problématiques liées aux technologies et au droit du travail (ligne éthique, charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication, règlement intérieur, politique de sécurité, gestion de la messagerie électronique, choix de solutions d’archivage ….);

• Rédaction et négociation de contrats (infogérance, cloud, distribution de logiciels, notamment en mode saas, intégration et implémentation de logiciels, licence et maintenance de logiciels) ;

Rédaction des documents d’appels d’offre (marchés publics) dans le cadre de la mise en place de systèmes d’information;

 

Data & Privacy

Sylvie Jonas a été désigné Correspondant Informatique et Libertés de plusieurs entités juridiques et a assuré leur mise en conformité.

Audit Informatique et Libertés ;

Etudes en matière de traitement de données personnelles et déclarations CNIL (flux trans-frontières de données en UE et hors UE, Safe Harbor, Binding Corporate Rules) et rédaction des contrats correspondants ;

Audit et mise en conformité de plateforme de services web ;

 Validation de sites marchands au regard de l’information du consommateur et de la collecte et du traitement des données à caractère personnel ;

 Etude des traitements de données à caractère personnel pour des fichiers RH (paie, évaluation des compétences, gestion du personnel, vidéosurveillance, Intranet, plans de stocks option) avec hébergement et transfert de données à l’étranger ;

 Consultation et audit en matière de cession de fichiers et d’opérations de fusion/acquisition ;

 Elaboration des chartes « Privacy » intra-groupe pour des multinationales ;

• Consultations sur la réglementation française et européenne applicables (consultations multi-pays) en matière de protection des données personnelles et mise en œuvre opérationnelle de projets de gestion centralisée et globale de bases de données, notamment dans le secteur des télécommunications, de l’assurance et de la finance.

 

Télécommunications et réseaux

Négociation de contrats de gestion managée de services de transmission de données et de voix (téléphonie fixe et mobile) ;

Consultations sur le régime juridique français en matière de fourniture de services de télécommunications et licences pour des clients américains, canadiens et japonais ;

Négociations de contrats d’utilisation de capacités spatiales permanentes ;

Audit des licences télécoms, contrats prestataire, contrats de services et droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations de rachat.