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Le crowdfunding connait une croissance rapide en France depuis l’adoption de l’ordonnance du 30 mai 2014.

Depuis le 1er octobre 2014, les plateformes de financement participatif (PSI, CIP, IFP) peuvent se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation...

A quelques jours de la publication officielle des textes d’application sur la finance participative et le statut de CIP, Dominique Stucki, associé chez Virgile Avocats, note que le cadre réglementaire s’éloigne quelque peu des annonces de Fleur Pellerin. 

Le 14 février, Fleur Pellerin a présenté les grandes lignes de la nouvelle réglementation du crowdfunding. Elles comportent des avancées à la fois dans les segments du prêt et de l’investissement dans les entreprises (« crowdinvesting »).

Les mesures phare de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013.

Le développement de l'equity crowdfunding en France passe par un assouplissement de la réglementation du démarchage financier.

 

En vue du développement de différentes formes de crowdfunding, Avistem a proposé au gouvernement un amendement sur le démarchage financier dans le cadre de la réforme du statut d’intermédiaire en biens divers (actuellement discuté au parlement). Virgile travaille également avec l’AMF sur un projet de texte assouplissant le statut des émetteurs de titres financiers réalisant des financements participatifs non intermédiés.

Ce projet est présenté par le gouvernement comme une étape essentielle dans la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale.

Nombreuses sont les PME qui, souhaitant lever des fonds pour financer leur développement, s’adressent à des personnes physiques, notamment à des contribuables désireux d’alléger leur impôt sur le revenu

Une augmentation des prélèvements qui vise les plus gros contribuables …

Contribution de 3%, non déductible, sur les distributions de dividendes des sociétés françaises dépassant les « seuils PME » (250 salariés, 50M€ de CA, 43 M€ d’actif)

En France, la distribution des produits financiers s’effectue en bonne partie grâce aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants qui assurent la liaison...

Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2010 statuant sur la proposition du sénateur Arthuis visant à réduire les délais d’investissement...

Rappelons qu’en vertu de l’article 16 de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 « TEPA », tel que modifié par la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et codifié à...

1. Rappel sur la qualification d’opération d’initié. Tant le code monétaire et financier que le Règlement général de l’AMF imposent aux dirigeants de sociétés cotées de ne pas faire....